CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, 

WILLIAM CAUDIE, GRAPHISTE / D.A / ILLUSTRATEUR

sise 2 rue Henri Gaudry, 33930 Vendays-Montalivet, France,

inscrit au répertoire sirène sous le numéro 499 865 681,

 

et, d'autre part, tout particulier souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet CaudieArtShop (www.caudieartshop.com), propriété exclusive de WILLIAM CAUDIE.

 

 

ARTICLE 1 : CONTRAT

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.caudieartshop.com par WILLIAM CAUDIE. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Le site ne permet pas l’achat d’articles prévus à la revente.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Toute commande dûment validée sur le site www.caudieartshop.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.caudieartshop.com et notamment au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 2 : ARTICLES ET PRODUITS

Les articles visibles sur le site www.caudieartshop.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, à défaut de disponibilité du produit, WILLIAM CAUDIE s'engage à en informer au plus vite l'acheteur par courrier électronique ou téléphone. L'acheteur aura alors la possibilité :

- En cas de commande comprenant un seul article : de choisir un autre produit de la même vente et de la même valeur ou alors d’être remboursé intégralement dans les 15 jours suivant la date de rétractation. Le remboursement se fait par chèque. Les frais de port étant intégralement remboursés.
- En cas de commande comprenant plusieurs articles : de choisir un autre produit de la même vente et de la même valeur ou alors d’être remboursé partiellement dans les 15 jours suivant la date de rétractation. Le remboursement se fait par chèque. Les frais de port étant utilisés pour l’envoi de la commande partielle, ils ne sont donc pas compris dans le remboursement.

 

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

WILLIAM CAUDIE s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de WILLIAM CAUDIE ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de WILLIAM CAUDIE ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

 

ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le site www.caudieartshop.com sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des produits s'entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison.

  • Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l'Union Européenne, la commande sera établie TTC. 
  • Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigibles à l'entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de WILLIAM CAUDIE. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné. 

 

Les produits demeurent la propriété de WILLIAM CAUDIE jusqu'au paiement complet du prix.

 

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE COMMANDE

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante : 

  1.      Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

 

  1.      Vérification du contenu de la sélection : il vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.

 

  1.      Identification : le client doit remplir le formulaire d’indentification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).

 

  1.      Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisie son mode paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.

 

  1.      Le paiement s'effectue par carte bancaire : Visa, Carte Bleue, MasterCard ou Eurocard via le site de PayPal pour le paiement sécurisé (SSL) où le client est renvoyé et sur lequel il a la possibilité de payer sans ouvrir de compte PayPal.
    Le client doit ensuite indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le site www.caudieartshop.com ne prend en aucun cas connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées. Il appartient ainsi, au membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

 

  1.      Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir : 

- le numéro de la commande ;
- le numéro de transaction bancaire ;
- la liste des produits commandés ;
- les modalités de livraison. 

Il est conseillé de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par WILLIAM CAUDIE qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. WILLIAM CAUDIE s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité des produits commandés, WILLIAM CAUDIE contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l'annulation ou du remboursement de la commande.

 

  1.      Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

 

  1.      Suivi de la commande : Si le client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande il peut se reporter à son compte client dans la rubrique "Mon compte / Commande" sur le site www.caudieartshop.com.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENTS

Le client effectue le règlement de sa commande par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) via le site de PayPal qui est entièrement sécurisé (norme sécurité SSL) où le client est renvoyé et sur lequel il a la possibilité de payer sans ouvrir de compte PayPal.  

Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés. 

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement. 

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur PayPal sans transiter sur les supports physiques du serveur www.caudieartshop.com. Aucune informations bancaires n’est stockée sur ce même serveur.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.caudieartshop.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. 

WILLIAM CAUDIE se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

ARTICLE 6.1 : GENERALITES

Les articles proposés à la vente sur www.caudieartshop.com sont livrables dans toute la zone euro et dans d'autres pays de l'Union Européenne.

Ils seront livrés à l'adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

Pour toute demande concernant une autre destination, merci de contacter WILLIAM CAUDIE par e-mail à : contact@williamcaudie.com.

 

ARTICLE 6.2 : MODALITES DE LIVRAISON

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts de WILLIAM CAUDIE  dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. 

La livraison des commandes est ensuite assurée par courrier suivi ou transporteur (Colissimo, Chronopost ou FedEx). A compter de la prise en charge par la Poste ou par FedEx, le client est livré à domicile dans les délais précisés ci-dessous.           

Avec Colissimo, Chronopost et FedEx la commande est livrée en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité. 

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.

 

ARTICLE 6.3 : DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par le client de l'e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par www.caudieartshop.com.

WILLIAM CAUDIE ne livre pas les boîtes postales.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
Dans les cas où il en a la capacité, WILLIAM CAUDIE se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

WILLIAM CAUDIE ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison. 

Les produits sont assurés par WILLIAM CAUDIE jusqu'à la livraison.

 

ARTICLE 6.4 : RECEPTION DES PRODUITS ET RECLAMATION

Concernant la réception des colis, WILLIAM CAUDIE recommande vivement au client de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :
- devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
- devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
- transmettre une copie de ce courrier à WILLIAM CAUDIE 2 rue Henri Gaudry, 33930 Vendays-Montalivet, France. 


En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de WILLIAM CAUDIE.

 

ARTICLE 7 : ECHANGE ET DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la nouvelle directive européenne (Loi Hamon entrée en vigueur le 13 juin 2014), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (Le délai court à compter de la réception du colis) en suivant la procédure suivante :           

1 - Remplir le formulaire de rétractation en précisant le motif du retour et le choix (échange ou remboursement),
2 - Compléter les informations concernant le produit (un formulaire par produit) en précisant le motif du retour et le choix (échange ou remboursement),
3 - Retourner l’article ainsi que le formulaire de retour mentionné ci-dessus dûment rempli par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante : WILLIAM CAUDIE, 2 rue Henri Gaudry, 33930 Vendays-Montalivet, France. L’article retourné doit être en parfait état, non lavé, non porté et correctement plié dans son emballage d’origine. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Cependant WILLIAM CAUDIE ne refacturera pas les frais de transport en cas d’échange.

Au-delà du délai de 14 jours, WILLIAM CAUDIE sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’échange sera fait dans la limite de disponibilité des stocks dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de l’article renvoyé.

Si le client opte pour un remboursement, WILLIAM CAUDIE s’engage à rembourser le prix de l’article dans les 30 jours suivant la réception du colis sous réserve qu’il soit retourné en parfait état, non lavé, non porté et correctement plié dans son emballage d’origine et accompagné du formulaire de rétractation. Les frais de livraison et de retour restent à la charge du client.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison (Art. 1641 et 1649 du code civil). La seule obligation incombant à WILLIAM CAUDIE au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit, de l'usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.

 

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par WILLIAM CAUDIE à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique "Mon compte" sur le site de www.caudieartshop.com.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES

La responsabilité de WILLIAM CAUDIE ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs WILLIAM CAUDIE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. WILLIAM CAUDIE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les œuvres présentes sur ce site sont des créations originales protégées par la loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle. Elles demeurent la propriété morale et physique de WILLIAM CAUDIE. Il en va de même pour tous les contenus, texte, photographies, éléments graphiques, etc..., composant le site www.caudieartshop.com.

Les œuvres ne peuvent être modifiées, reproduites, vendues ou réutilisées sous quelque forme que ce soit sans l'accord préalable de leur auteur. Tout contrevenant s'expose à des sanctions pénales et/ou civiles.

La signature de l'auteur ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l'accord écrit du propriétaire des œuvres. Conformément à la loi du 11 mars 1957, la signature de chaque reproduction, représentation ou interprétation est une mention légale, quelle que soit la forme de l'utilisation.